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MonIA — Conditions Générales d'Utilisation & CLUF (EULA)

Date d'effet : 2 juillet 2026 · Version 1.1 · Un assistant IA privé, 100 % sur l'appareil, pour iPhone.
Éditeur : Olivier Saleur, micro-entrepreneur — 15 rue des Îles, 60340 Saint-Leu-d'Esserent, France — SIRET 106 671 837 00016 (l'« Éditeur », « nous »).

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le Contrat de Licence Utilisateur Final (les « Conditions »). Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application et demandez un remboursement auprès d'Apple.

Les présentes Conditions complètent le contrat type d'Apple Licensed Application End User License Agreement (le « CLUF type Apple », apple.com/legal/.../stdeula). Pour tout point non traité ici, le CLUF type Apple s'applique. Lorsque les présentes Conditions traitent expressément d'un point, elles prévalent dans la mesure permise par la loi.

1. Licence

L'Application vous est concédée sous licence, et non vendue. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'installer et d'utiliser l'Application sur tout appareil de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Règles d'utilisation des Conditions des Services Médias d'Apple. Vous ne pouvez pas redistribuer, sous-licencier, louer, prêter ou revendre l'Application, ni procéder à de l'ingénierie inverse, la décompiler ou la désassembler, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable.

2. Achat unique

L'Application est proposée en achat unique sur l'App Store. Cette version ne comporte ni abonnement, ni frais récurrents, ni achat intégré. L'achat, la facturation et les remboursements sont gérés par Apple, conformément aux Conditions des Services Médias d'Apple. Les futures mises à jour éventuelles sont fournies à notre discrétion.

3. Nature du service — contenu généré par IA

L'Application exécute un grand modèle de langage localement sur votre appareil pour générer du texte. Vous reconnaissez et acceptez que :

Vous êtes seul responsable de toute décision ou action prise sur la base des sorties de l'Application.

4. Absence de conseil professionnel

L'Application ne fournit aucun conseil professionnel. Ses sorties ne remplacent pas un conseil médical, juridique, financier, fiscal, psychologique ou tout autre conseil professionnel réglementé. Consultez toujours un professionnel qualifié pour ces sujets. N'utilisez pas l'Application dans des situations où une sortie inexacte pourrait causer une blessure, une perte ou un préjudice, y compris les urgences médicales.

5. Configuration minimale requise

L'Application nécessite au minimum un iPhone 15 Pro ou plus récent, doté de 8 Go de RAM et d'iOS 26 ou version ultérieure. Elle s'appuie sur Apple Silicon et sur une limite mémoire augmentée pour exécuter le modèle sur l'appareil ; elle peut ne pas s'installer, ne pas se lancer ou ne pas fonctionner correctement sur des appareils non pris en charge. Nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité ou du comportement dégradé de l'Application sur des appareils ne répondant pas à ces exigences.

6. Consommation de batterie et température de l'appareil

L'exécution locale d'un modèle d'IA est intensive en calcul. Lors d'une utilisation prolongée, attendez-vous à une consommation de batterie accrue et à un échauffement perceptible de l'appareil. Ce comportement est normal pour l'inférence sur l'appareil et ne constitue pas un défaut de l'Application. Utilisez l'Application de façon raisonnable et cessez l'utilisation si votre appareil devient désagréablement chaud. Le mode Précision est plus exigeant que le mode Standard et peut accentuer cet échauffement.

7. Confidentialité et données

L'Application est conçue pour fonctionner 100 % sur votre appareil. Nous ne collectons, ne transmettons et ne stockons aucune de vos données personnelles, conversations ou documents sur un quelconque serveur. L'accès réseau sert uniquement à télécharger les modèles d'IA sur l'appareil : le modèle Standard (environ 1,7 Go, téléchargé une seule fois après l'installation) et, si vous choisissez de l'activer, le mode Précision (environ 3 Go supplémentaires, téléchargé uniquement à votre demande), tous deux via le système de livraison d'Apple (Background Assets) (ainsi qu'aux opérations standard de l'App Store / du système) ; le Wi-Fi est recommandé pour ces téléchargements. Ensuite, l'Application fonctionne hors ligne. L'analyse des photos est effectuée localement. Voir notre Politique de confidentialité pour le détail.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application : (a) à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable ; (b) pour générer ou diffuser un contenu illégal, nuisible, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d'autrui ; (c) pour tenter de contourner les limitations techniques ou les garde-fous de l'Application. Vous êtes responsable du contenu que vous saisissez et de l'usage que vous faites des sorties.

9. Langues et traductions

L'interface de l'Application, les textes affichés dans l'application et les présentes Conditions peuvent être traduits à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Ces traductions peuvent contenir des erreurs ou des approximations. En cas de divergence ou d'ambiguïté, la version française des présentes Conditions fait foi. Pour signaler une erreur de traduction dans l'application ou dans les documents légaux, contactez-nous à support@monia.info.

10. Composants open source

L'Application intègre des logiciels open source tiers sous licence Apache 2.0 et MIT, notamment les poids du modèle Qwen et les bibliothèques MLX d'Apple. Votre utilisation de ces composants est soumise à leurs licences respectives. L'attribution complète et les textes de licence sont disponibles dans l'application (Réglages → À propos / Crédits) et en ligne : Open-Source Notices.

11. Propriété intellectuelle

L'Application, son interface, son code original, son nom et ses éléments visuels appartiennent à l'Éditeur ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Le modèle d'IA et les bibliothèques open source demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs selon leurs licences (article 10). Aucun droit n'est accordé en dehors de la licence limitée de l'article 1.

12. Exclusion de garanties

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'exactitude et l'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l'Application sera ininterrompue ou sans erreur, ni que les sorties répondront à vos attentes. Rien dans cet article ne limite les garanties légales impératives dues aux consommateurs (voir article 15).

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, perte de données, perte de profit, ou tout dommage résultant (a) du recours aux sorties de l'Application, (b) de l'usure de la batterie, de la chaleur ou du comportement de l'appareil décrits à l'article 6, ou (c) de votre incapacité à utiliser l'Application sur un appareil non pris en charge. Cette limitation n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque cela serait illicite, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, ou s'agissant des droits impératifs des consommateurs.

14. App Store d'Apple — clauses spécifiques

L'Application étant distribuée via l'App Store d'Apple, les dispositions suivantes s'appliquent :

15. Droits des consommateurs (UE / France)

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous bénéficiez de garanties légales impératives, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés. Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut ces droits impératifs. L'achat, la facturation et les remboursements de l'Application sont opérés par Apple via l'App Store.

16. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour refléter les évolutions de l'Application ou des exigences légales. La version en vigueur est identifiée par sa date et son numéro de version ci-dessus. Les modifications substantielles seront mises à disposition avec l'Application ou à l'URL où les présentes Conditions sont publiées. La poursuite de l'utilisation après une mise à jour vaut acceptation, sans préjudice de vos droits impératifs de consommateur.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence habituelle au sein de l'UE. Tout litige relatif à l'Application ou aux présentes Conditions relève de la compétence des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de compétence permettant à un consommateur de saisir les tribunaux de son lieu de résidence. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), auparavant accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr, a été fermée le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228). En cas de litige, contactez-nous à support@monia.info ou saisissez les tribunaux compétents conformément au présent article.

18. Contact

Questions relatives aux présentes Conditions ou à l'Application : support@monia.info · +33 9 72 16 41 97.
Éditeur : Olivier Saleur, micro-entrepreneur — 15 rue des Îles, 60340 Saint-Leu-d'Esserent, France — SIRET 106 671 837 00016.